Conditions générales de vente


ARTICLE 1. Objet - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent, conformément à l'article L. 441-1
du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre TRELLEBORG (« le VENDEUR ») et ses clients
acheteurs professionnels (« le Client ») dans le cadre de la vente de produits réalisée par le VENDEUR (« les
Produits »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits vendus auprès des clients de même catégorie,
quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales
d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui
en fait la demande. Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la
conclusion d'une convention unique visées aux articles L 441-3 et suivants du Code de commerce, dans les délais
légaux. Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des CGV.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et site internet du VENDEUR sont donnés à titre
indicatif et sont révisables à tout moment par le VENDEUR.
Le VENDEUR est en droit d'apporter toutes modifications aux CGV qui lui paraîtront utiles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le VENDEUR se réserve le droit de déroger à certaines clauses
des CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente
Particulières.
Le fait que le VENDEUR ne se prévale à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses ne peut
être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites
conditions.

ARTICLE 2. Commandes
2.1. Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse de la commande du Client, par le VENDEUR. Elles
peuvent le cas échéant être modifiées ou annulées.
2.2. Toute commande reçue ne peut faire l’objet d’une modification ou annulation par le Client sans l’accord
express du VENDEUR. Cette modification ou annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception avant
l’expédition des marchandises ou le début de réalisation de la prestation.
En cas d’annulation de la commande par le Client, acceptée par le VENDEUR, moins de 7 jours avant la date
prévue de livraison des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 10%
du prix total HT des Produits sera acquise au VENDEUR et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en
réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3. Tarifs
3.1. Les Produits sont vendus au Client selon le barème tarifaire en vigueur au jour de la commande. Le VENDEUR
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise
de commande ne pourra être appliquée.
Les tarifs s'entendent nets et HT, départ usine sauf conditions contraires, expressément notifiées. Ils seront
majorés du taux de TVA et des frais de transport, au jour de la commande. Une facture est établie par le
VENDEUR et remise au Client.
En cas d’augmentation du prix des matières premières ou des coûts de la main d’oeuvre afférent aux Produits
commandés et ce entre la date d’acceptation de la commande et la date de livraison, le VENDEUR pourra
répercuter ces augmentations de prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.
3.2. Le Client pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs du VENDEUR, en fonction des
quantités livrées par le VENDEUR en une seule fois et un seul lieu, et/ou de la régularité de ses commandes,
et/ou des engagements fermes d’achat sur une année civile, visant à la réalisation d’un potentiel ou d’objectifs
négociés et permettant une meilleure programmation des activités du VENDEUR. Les conditions d’accès de ces
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rabais, remises et ristournes sont tenues à la disposition du Client. Les ristournes convenues ne sont dues que si
le Client est à jour de ces paiements.

ARTICLE 4. Conditions de règlement
4.1. Délais et modalités de paiement
Sauf convention expresse entre les Parties, les Produits sont payables en totalité et en un seul versement dans
le délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte, par LCR.
Sauf indication contraire, tout règlement du Client est attribué à la facture la plus ancienne.
La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir : les paiements sont faits au siège du
VENDEUR. Les dates de paiement ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas
de litige.
4.2. Retard de paiement
● En cas de non-paiement partiel ou total d'une échéance, il est facturé automatiquement et sans mise en
demeure préalable des pénalités de retard, à compter du premier jour de retard (soit le jour suivant la date de
règlement figurant sur la facture), et ceci jusqu'au paiement effectif, à un taux de 12 % l’an du montant TTC du
prix figurant sur la facture.
● En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein
droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le VENDEUR se réserve le droit de
demander au Client débiteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement, effectivement
engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
La facturation des sommes au titre du non-paiement, n’empêchera pas le VENDEUR de la possibilité d’agir en
résiliation de la vente de plein droit et sans formalités judiciaires, huit jours après une simple mise en demeure
de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.
● Déchéance du terme :
Le non-paiement d’une échéance entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures encore
non échues, même si elles avaient fait l’objet de traites acceptées.
● Suspension et résolution des commandes :
En cas de non-paiement d’une seule échéance, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toutes les
commandes non exécutées, voire de les résilier, les paiements partiels reçus restant définitivement acquis par le
VENDEUR.
Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière du Client, même
après exécution partielle des commandes, permettrait au VENDEUR d’obtenir la révision des conditions
d’exécution et de paiement de ces dernières.

ARTICLE 5. Livraisons - Réception
5.1. La livraison est effectuée en accord avec le Client, soit par la remise directe au Client, soit par simple avis de
mise à disposition, soit après signature du bordereau de livraison du transporteur. Le transfert des risques
s’effectuera selon l’Incoterm prévu à la commande, dernière version de la ICC en vigueur au moment de
l’établissement de l’offre, ou dans les conditions particulières négociées.
Les Produits du VENDEUR sont livrables en France Métropolitaine franco de port, au lieu convenu, pour toute
commande supérieure à 600 € BF* H.T. Une participation forfaitaire de 30 € Net H.T sera facturée pour toute
commande inférieure ou égale à 600 € BF H.T.
(*Barème de Facturation)
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatifs. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à
dommages et intérêts, à retenue ni annulation de commandes en cours.
5.2. Sans préjudice des dispositions à prendre à l’encontre du transporteur, toute réclamation concernant la
quantité livrée, l’exécution, la qualité, ou toute autre raison, devra être notifiée au VENDEUR par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la livraison des Produits. Passé ce délai, la
marchandise sera considérée comme définitivement acceptée par le Client.
Le Client s’engage également à exercer tout recours à l’encontre du transporteur. Les réserves devront être
formulées par écrit sur le document de transport et confirmées par lettre recommandée avec accusé de
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réception au transporteur dans les 3 jours de la réception des Produits. Le Client en informe le VENDEUR sans
délai par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée susvisée par voie électronique.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non-conformité allégués. Il
devra laisser au VENDEUR toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et/ou non-conformité, et
pour y apporter une solution.

ARTICLE 6. Retour des Produits
Tout retour de Produit nécessitera l’accord préalable du VENDEUR. Tout Produit retourné sans cet accord ne
donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour pour examen et/ou réparation et
de la réexpédition sont à la charge du Client, sauf convention contraire entre les Parties.
Tout renvoi des Produits pour examen autorise le VENDEUR à effectuer des prélèvements de matière aux fins de
recherche et d’analyse.
Toute reprise acceptée par le VENDEUR entraînera l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification
quantitative et qualitative des Produits retournés.

ARTICLE 7. Responsabilité de TRELLEBORG – Garantie – Conformité des Produits
7.1. Tout vice apparent ou non-conformité constatés par le Client, pour être couvert par la garantie de
TRELLEBORG, doit être signalé par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 24 heures après
livraison des Produits. Cette réclamation doit contenir des données exactes quant à la nature et à l’importance
du vice ou de la non-conformité. La garantie consiste au strict remplacement ou réparation des pièces reconnues
défectueuses dans le meilleur délai des fournisseurs ou fabricants des pièces incriminées.
7.2. En aucun cas, le VENDEUR ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects, incluant mais non
limités à : la perte de bénéfices et/ou de clientèle, au coût en capital résultant des sources d’approvisionnement
de remplacement.
La responsabilité du VENDEUR ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un usage
anormal des Produits (en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites par le VENDEUR), de la
négligence du Client ou de l’utilisateur du Produit, du défaut de surveillance ou d’entretien des Produits ou
encore en cas de transformation du Produit.
Les conditions prescrites par le VENDEUR concernant notamment le stockage, la manutention, le montage, les
conditions d’utilisation et les caractéristiques techniques, la maintenance doivent être respectées par les clients
qui sont également tenus d’en informer les utilisateurs.
7.3. En cas de défectuosité reconnue des marchandises livrées, la responsabilité du VENDEUR est strictement
limitée au remplacement des pièces défectueuses sans versement d’indemnité quelconque. Les pièces
défectueuses, objet du remplacement, deviennent la propriété du VENDEUR.
Le VENDEUR est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif à la livraison si les conditions de paiement n’ont
pas été observées par le Client, notamment :
- En cas de non-règlement d’une seule des factures ou notes d’agios à la date prévue pour quelque cause
que ce soit.
- en cas de non-versement à la date prévue d’une avance ou d’un acompte demandé.
- En cas de retard de livraison d’un fournisseur qui aurait été imposé par le Client.
- En cas de modification des conditions initiales de la commande.
- Au cas où l’exécution de la commande nécessiterait des précisions complémentaires ou un accord
technique du Client qui ne serait pas parvenu en temps voulu.
- En présence d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 8. Réserve de propriété – Transfert de risques
Le VENDEUR conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et
accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la remise au transporteur des Produits, des
risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner,
pour quelque cause que ce soit. Le transfert au Client des risques est donc réalisé dès la remise des Produits au
transporteur par le VENDEUR, indépendamment de la date du paiement et de la date de livraison des Produits.
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Le Client supportera également dès le transfert de risques la charge de l’assurance couvrant ces risques pour le
compte de qui il appartiendra et devra en justifier la souscription à toute demande du VENDEUR.
Le Client veillera à ce que l’identification des Produits soit toujours possible. Les Produits en stock sont présumés
être ceux impayés.
Le Client peut revendre les Produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, à la condition que
le Client s’engage à contracter avec le sous-acquéreur une clause de réserve de propriété et à la mettre
immédiatement en oeuvre en cas de défaillance du sous-acquéreur. Le Client s’engage alors à communiquer
immédiatement au VENDEUR les noms et adresses des sous-acheteurs et le montant du prix dû par eux pour lui
permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur.
L’autorisation de revente prend automatiquement fin en cas de plan de sauvegarde, redressement judiciaire,
liquidation judiciaire du Client.
En cas d’application de la clause de réserve de propriété et de reprise de marchandises, toutes sommes déjà
versées resteront acquises au VENDEUR, et ce à titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 9. Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux
dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution
excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 10. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, a pour effet de suspendre
l’exécution des obligations contractuelles du VENDEUR.
Si un cas de force majeure empêche le VENDEUR de respecter les dates de livraison, ces dernières seront
reportées de manière à augmenter les délais contractuels par une période égale au temps perdu du fait du cas
de force majeure.
Le Client ne pourra réclamer au VENDEUR une quelque indemnisation ou compensation de quelque nature que
ce soit du fait d’un retard causé par un cas de force majeure.
De convention expresse sont notamment considérés comme cas de force majeure, les guerres, émeutes,
interruption dans les transports, pénurie de matériels, incendies, explosions, évènements climatiques,
pandémies, épidémies, maladies infectieuses, obligations ordonnées par une autorité publique tel que le
confinement et toutes autres circonstances indépendantes de la volonté du VENDEUR.

ARTICLE 11. Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose
du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux
dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée
après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec accusé de
réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s'avère impossible.

ARTICLE 12. Résiliation du contrat pour manquement
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties à ses obligations -notamment le non-paiement à l'échéance
des Produits par le Client- ; le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Cette résiliation pour manquement d'une Partie à ses obligations aura lieu de plein droit 8 jours après la réception
d'une mise en demeure de s'exécuter, restée sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention
d'appliquer la présente clause. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de
dommages et intérêts.

ARTICLE 13. Non débauchage
Le Client s’abstiendra, directement ou indirectement, pour son compte ou celui d’une autre personne physique
ou morale, de débaucher, participer au débauchage ou inciter les salariés du VENDEUR à rompre leur relation
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contractuelle avec le VENDEUR pendant la durée de la prestation et pendant une durée de 1 an à compter de la
fin de la prestation réalisée par TRELLEBORG, ou à défaut à compter de la date de la dernière livraison. En cas de
débauchage, le Client devra au VENDEUR une indemnité correspondant à 6 mois de salaire de la personne qui
aura été débauchée.

ARTICLE 14. Droit de propriété intellectuelle
Le VENDEUR reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins,
produits, photos ou encore documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni utilisés sans son
autorisation expresse, préalable et écrite. Le VENDEUR se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou
demander réparation de toute utilisation qu’il jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme
commercial, ou contraire à son image ou à ses droits qu’il aurait concédés.

ARTICLE 15. Données personnels – informatiques et libertés
Pour les besoins de traitement de données inhérentes à l’activité commerciale du VENDEUR (gestion de
commande, etc.), et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement (UE) n°
2016/679), le VENDEUR peut être amené à collecter, traiter, transférer des données personnelles de ses clients,
lesquels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des
données personnelles les concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droit
qu'il peut exercer à tout moment auprès du VENDEUR.

ARTICLE 16. Droit applicable - Litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul
le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par les parties se prescrivent par
deux ans en application de l’article 2254 du Code civil.
TOUS LES LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU,
CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS
CONSEQUENCES ET LEURS SUITES, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LIVRAISON, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX
COMPÉTENTS DE COMPIEGNE.

ARTICLE 17. Acceptation du Client
Les CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d'achat, qui seront inopposables au VENDEUR, même s'il en a eu connaissance.

Dernière mise à jour le 30 avril 2020.